Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8117
Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
50
Contre
36
Abstention
14
Non-votants
2
50 pour sur 86 suffrages exprimés · 100 votants · 484 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 9 contre · 12 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Damien Girard EcoS, contre
- Danielle Simonnet EcoS, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 50
EcoS 5
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 2
Dem 12
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Philippe Latombe (par délégation)
- Sabine Thillaye
EPR 18
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
HOR 7
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Xavier Albertini
DR 6
- Cendrine Chazé
- François-Xavier Ceccoli
- Ian Boucard
- Jérôme End (par délégation)
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Contre 36
LFI-NFP 25
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Philippe Nilor
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Rodrigo Arenas
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
EcoS 2
RN 9
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)