Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8116
L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
41
Contre
44
Abstention
13
Non-votants
2
41 pour sur 85 suffrages exprimés · 98 votants · 486 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNmajorité : contre5 pour · 6 contre · 11 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- José Beaurain RN, pour
- Jordan Guitton RN, pour
- Marie-France Lorho RN, pour
- Lisette Pollet RN, pour
- Catherine Dellong Meng RN, pour
- Laurent Croizier Dem, contre
- Philippe Latombe Dem, contre
- Emmanuel Mandon Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 41
Dem 7
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
- Jean-Carles Grelier
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
EPR 17
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Florent Boudié
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
HOR 8
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Xavier Albertini
DR 4
- Cendrine Chazé
- François-Xavier Ceccoli
- Jérôme End (par délégation)
- Philippe Gosselin (par délégation)
RN 5
Contre 44
LFI-NFP 26
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Philippe Nilor
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Rodrigo Arenas
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
EcoS 7
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 2
Dem 3
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe (par délégation)
RN 6
- Angélique Ranc (par délégation)
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)