Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8113
L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 41 voix · à la demande : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Pour
33
Contre
47
Abstention
17
Non-votants
2
33 pour sur 80 suffrages exprimés · 97 votants · 487 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNmajorité : contre2 pour · 7 contre · 15 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Marc de Fleurian RN, pour
- Jordan Guitton RN, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 33
LFI-NFP 21
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Élisa Martin
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Rodrigo Arenas
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 1
EcoS 7
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 2
RN 2
Contre 47
Dem 11
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe (par délégation)
- Sabine Thillaye
EPR 17
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Florent Boudié
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
HOR 8
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Xavier Albertini
DR 4
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin (par délégation)
RN 7
Abstention 17
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Maxime Michelet
RN 15
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc (par délégation)
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michaël Taverne
- Serge Muller
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)