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Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8111

L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
31
Contre
54
Abstention
0
Non-votants
2

31 pour sur 85 suffrages exprimés · 85 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 3 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 31

LFI-NFP 19

GDR 1

EcoS 7

SOC 4

Contre 54

LFI-NFP 3

Dem 5

EPR 13

HOR 6

DR 3

UDR 4

RN 20

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Farida Amrani, Antoine Léaument.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.