Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8104
L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
19
Contre
68
Abstention
40
Non-votants
2
19 pour sur 87 suffrages exprimés · 127 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre4 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 5 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 5 contre · 3 abst. · 1 nv
DRpas de majorité4 pour · 4 contre · 3 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 29 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Constance Le Grip EPR, contre
- Marie Lebec EPR, contre
- Sylvain Maillard EPR, contre
- Agnès Pannier-Runacher EPR, contre
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Delphine Lingemann Dem, pour
- Éric Martineau Dem, pour
- Anne Bergantz Dem, pour
- Carole Guillerm Dem, pour
- Laurent Marcangeli HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 19
Dem 4
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
EPR 10
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Philippe Lubet
- Natalia Pouzyreff
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
HOR 1
DR 4
Contre 68
LFI-NFP 30
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Éric Coquerel
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 1
EcoS 9
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 8
- Denis Fégné
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Martine Froger
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
Dem 6
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Philippe Latombe (par délégation)
EPR 5
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 4
- Corentin Le Fur
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
Abstention 40
EPR 1
HOR 3
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
DR 3
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Lionel Duparay
UDR 4
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
RN 29
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michaël Taverne
- Nicolas Dragon
- Philippe Ballard
- Romain Baubry (par délégation)
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)