Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8101

Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 64 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

39 pour sur 127 suffrages exprimés · 133 votants · 451 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre2 pour · 26 contre · 1 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 9 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre6 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 2 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour12 pour · 1 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 29 contre · 1 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe