Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8095

Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 38 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

70 pour sur 74 suffrages exprimés · 134 votants · 450 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Voir la source officielleSignaler une erreur

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour5 pour · 0 contre · 23 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour7 pour · 3 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 4 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 1 contre · 29 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe