Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8091
Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
17
Contre
89
Abstention
26
Non-votants
2
17 pour sur 106 suffrages exprimés · 132 votants · 452 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour1 pour · 0 contre · 26 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 17
LFI-NFP 1
GDR 1
EcoS 8
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 7
Contre 89
LIOT 1
Dem 10
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Philippe Latombe (par délégation)
EPR 22
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Vincent Caure
HOR 9
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Marcangeli
- Pierre Marle
- Xavier Albertini
DR 13
- Cendrine Chazé
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- François-Xavier Ceccoli
- Ian Boucard
- Jérôme End (par délégation)
- Lionel Duparay
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
UDR 4
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
RN 30
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michaël Taverne
- Nicolas Dragon
- Philippe Ballard
- Romain Baubry (par délégation)
- Tiffany Joncour (par délégation)
Abstention 26
LFI-NFP 26
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)