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Assemblée nationale / 29.06.2026 / Scrutin n° 7883

L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"
Pour
49
Contre
12
Abstention
1
Non-votants
1

49 pour sur 61 suffrages exprimés · 62 votants · 524 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 49

EcoS 4

LIOT 1

SOC 6

Dem 10

EPR 6

HOR 1

DR 8

UDR 1

RN 11

NI 1

Contre 12

LFI-NFP 9

GDR 1

EcoS 2

Abstention 1

EcoS 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.