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Assemblée nationale / 16.04.2026 / Scrutin n° 6243

L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
29
Contre
32
Abstention
0
Non-votants
2

29 pour sur 61 suffrages exprimés · 61 votants · 538 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 29

LFI-NFP 14

GDR 2

EcoS 5

SOC 8

Contre 32

Dem 4

EPR 13

HOR 5

DR 3

RN 7

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1