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Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6148

L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
21
Contre
37
Abstention
2
Non-votants
2

21 pour sur 58 suffrages exprimés · 60 votants · 541 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 21

LFI-NFP 7

EcoS 6

SOC 8

Contre 37

LIOT 1

Dem 2

EPR 11

HOR 4

DR 2

UDR 2

RN 15

Abstention 2

EPR 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1