Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6146

L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 21 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

10 pour sur 41 suffrages exprimés · 45 votants · 556 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe