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Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6142

L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
43
Contre
2
Abstention
9
Non-votants
2

43 pour sur 45 suffrages exprimés · 54 votants · 547 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
RNmajorité : pour5 pour · 0 contre · 6 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 43

LFI-NFP 3

GDR 1

EcoS 6

LIOT 1

SOC 8

Dem 2

EPR 12

HOR 1

DR 2

UDR 2

RN 5

Contre 2

HOR 2

Abstention 9

LIOT 1

HOR 1

UDR 1

RN 6

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Joëlle Mélin.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Michel Guiniot.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.