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Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6141

L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
46
Contre
2
Abstention
7
Non-votants
2

46 pour sur 48 suffrages exprimés · 55 votants · 546 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour11 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
RNmajorité : pour7 pour · 1 contre · 2 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 46

LFI-NFP 5

GDR 1

EcoS 7

LIOT 2

SOC 6

Dem 2

EPR 11

HOR 3

DR 2

RN 7

Contre 2

EPR 1

RN 1

Abstention 7

SOC 1

HOR 1

UDR 3

RN 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Marine Hamelet.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.