Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6140
L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 20 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
18
Contre
21
Abstention
16
Non-votants
2
18 pour sur 39 suffrages exprimés · 55 votants · 546 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 3 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre1 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 10 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Céline Calvez EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 18
LFI-NFP 5
GDR 1
EcoS 7
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 4
- Elie Califer
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
EPR 1
Contre 21
LIOT 2
Dem 2
EPR 11
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
HOR 4
DR 2
- Eric Liégeon
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)