Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6137
L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
46 pour sur 47 suffrages exprimés · 51 votants · 550 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 46
LFI-NFP 6
EcoS 6
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 7
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Elie Califer
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Dem 2
EPR 12
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
HOR 1
UDR 2
RN 9
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Aurélie Trouvé.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.