Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6136
L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
18
Contre
27
Abstention
2
Non-votants
2
18 pour sur 45 suffrages exprimés · 47 votants · 554 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 18
LFI-NFP 3
GDR 1
EcoS 5
- Karim Ben Cheikh
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 8
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Elie Califer
- Fatiha Keloua Hachi
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Contre 27
LIOT 1
Dem 2
EPR 10
- Amélia Lakrafi
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Prisca Thevenot
HOR 3
DR 2
- Eric Liégeon
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 2
RN 7
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)