Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6009
L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
27
Contre
58
Abstention
0
Non-votants
2
27 pour sur 85 suffrages exprimés · 85 votants · 520 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Arnaud Le Gall LFI-NFP, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 27
LFI-NFP 9
- Andy Kerbrat
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Ségolène Amiot
- Thomas Portes
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
SOC 14
Contre 58
LFI-NFP 1
Dem 1
EPR 17
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois (par délégation)
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Violette Spillebout (par délégation)
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 5
DR 2
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 30
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)