Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6008
L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
26
Contre
28
Abstention
0
Non-votants
2
26 pour sur 54 suffrages exprimés · 54 votants · 551 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour5 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Yannick Chenevard EPR, contre
- Violette Spillebout EPR, contre
- Daniel Labaronne EPR, contre
- Denis Masséglia EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 26
LFI-NFP 7
- Andy Kerbrat
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Thomas Portes
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
SOC 10
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
EPR 5
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
Contre 28
EPR 4
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Violette Spillebout (par délégation)
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 1
DR 1
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 20
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)