Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5908
L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 18 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
33
Contre
1
Abstention
4
Non-votants
1
33 pour sur 34 suffrages exprimés · 38 votants · 568 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 1 contre · 2 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 33
SOC 7
- Belkhir Belhaddad
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
EPR 12
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Sébastien Huyghe
HOR 1
DR 3
RN 10