Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5907
L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
35
Contre
20
Abstention
1
Non-votants
2
35 pour sur 55 suffrages exprimés · 56 votants · 549 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour12 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Christophe Bentz RN, contre
- Thibault Bazin DR, contre
- Patrick Hetzel DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 35
LFI-NFP 7
GDR 1
EcoS 4
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 8
- Belkhir Belhaddad
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
DR 3
RN 12
Contre 20
EPR 16
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 1
DR 2
RN 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)