Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5904
L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
26
Contre
47
Abstention
0
Non-votants
1
26 pour sur 73 suffrages exprimés · 73 votants · 533 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 26
Dem 1
EPR 19
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Véronique Riotton
HOR 2
DR 4
Contre 47
LFI-NFP 9
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
GDR 1
EcoS 6
- Christine Arrighi
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 10
- Belkhir Belhaddad
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
RN 20
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Pascal Markowsky
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt