Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5884
L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
28
Contre
30
Abstention
5
Non-votants
1
28 pour sur 58 suffrages exprimés · 63 votants · 543 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Patrick Hetzel DR, contre
- Benoît Blanchard HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 28
Dem 2
HOR 2
DR 2
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
RN 22
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Roger Chudeau
- Théo Bernhardt
Contre 30
EcoS 5
SOC 4
EPR 19
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
HOR 1
DR 1
Abstention 5
LFI-NFP 5