Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5779
L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 14 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
3
27 pour sur 27 suffrages exprimés · 29 votants · 580 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 27
EcoS 3
- Christine Arrighi
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 4
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Fégné (par délégation)
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
Dem 1
EPR 8
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Joséphine Missoffe
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
HOR 3
- Benoît Blanchard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam (par délégation)
DR 2
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 6
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet (par délégation)
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)