Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5772
L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 21 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
23
Contre
17
Abstention
5
Non-votants
3
23 pour sur 40 suffrages exprimés · 45 votants · 564 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 23
GDR 1
LIOT 1
EPR 10
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-René Cazeneuve
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Sandrine Lalanne
HOR 5
DR 6
- Alix Fruchon
- Christelle Minard (par délégation)
- Jean-Louis Thiériot
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Contre 17
LFI-NFP 9
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Ersilia Soudais
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Sarah Legrain (par délégation)
RN 8
- Anne Sicard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Florence Goulet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
Abstention 5
EcoS 2
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 3
- Denis Fégné (par délégation)
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)