Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5771

L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 22 voix · à la demande : Président de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

17 pour sur 42 suffrages exprimés · 46 votants · 563 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 2 contre · 3 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe