Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5769
L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Président de séance
Pour
32
Contre
21
Abstention
0
Non-votants
3
32 pour sur 53 suffrages exprimés · 53 votants · 556 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Denis Masséglia EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 32
EPR 13
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Sandrine Lalanne
- Sébastien Huyghe
HOR 4
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam (par délégation)
DR 5
- Alix Fruchon
- Christelle Minard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 10
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Christine Loir (par délégation)
- Claire Marais-Beuil
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
Contre 21
LFI-NFP 11
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Ersilia Soudais
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Sarah Legrain (par délégation)
GDR 1
EcoS 3
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
LIOT 1
SOC 4
- Denis Fégné (par délégation)
- Elie Califer
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
EPR 1
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)