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Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5768

L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
56
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
3

56 pour sur 56 suffrages exprimés · 56 votants · 553 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 56

LFI-NFP 11

GDR 1

EcoS 3

LIOT 1

SOC 5

EPR 14

HOR 5

DR 6

RN 10

Non-votant 3

EPR 2

RN 1