Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5767
L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 19 voix · à la demande : Président de séance
Pour
18
Contre
18
Abstention
7
Non-votants
3
18 pour sur 36 suffrages exprimés · 43 votants · 566 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 18
LFI-NFP 9
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Ersilia Soudais
- Mathilde Feld
- Nadège Abomangoli
- Sarah Legrain (par délégation)
GDR 1
EcoS 2
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 1
SOC 5
Contre 18
EPR 12
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Sandrine Lalanne
- Sébastien Huyghe
HOR 2
DR 4
- Christelle Minard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Abstention 7
RN 7
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Christine Loir (par délégation)
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)