Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5766
L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
19
Contre
27
Abstention
2
Non-votants
3
19 pour sur 46 suffrages exprimés · 48 votants · 561 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 2 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 19
LFI-NFP 10
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Ersilia Soudais
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Sarah Legrain (par délégation)
GDR 1
EcoS 4
- Christine Arrighi
- Jérémie Iordanoff
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
SOC 4
Contre 27
EPR 12
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Sandrine Lalanne
HOR 1
DR 6
- Alix Fruchon
- Christelle Minard (par délégation)
- Jean-Louis Thiériot
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 8
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Christine Loir (par délégation)
- Claire Marais-Beuil
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)