Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5765

L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 22 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

28 pour sur 43 suffrages exprimés · 47 votants · 562 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour1 pour · 0 contre · 4 abst.

Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour11 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe