Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5764
L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président de séance
Pour
15
Contre
34
Abstention
0
Non-votants
3
15 pour sur 49 suffrages exprimés · 49 votants · 560 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 15
EPR 10
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
HOR 2
DR 2
NI 1
Contre 34
LFI-NFP 13
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Éric Coquerel
- Ersilia Soudais
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault (par délégation)
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvie Ferrer
EcoS 6
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
SOC 5
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné (par délégation)
- Jacques Oberti
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
RN 10
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Christine Loir (par délégation)
- Claire Marais-Beuil
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)