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Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5761

L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
21
Contre
26
Abstention
2
Non-votants
3

21 pour sur 47 suffrages exprimés · 49 votants · 560 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 21

LFI-NFP 11

GDR 2

EcoS 5

LIOT 1

DR 2

Contre 26

SOC 2

Dem 1

EPR 8

HOR 3

DR 5

RN 7

Abstention 2

SOC 2

Non-votant 3

EPR 2

RN 1