Assemblée nationale / 16.02.2026 / Scrutin n° 5428
L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 26 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
9
Contre
41
Abstention
2
Non-votants
3
9 pour sur 50 suffrages exprimés · 52 votants · 557 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 9
UDR 1
RN 8
Contre 41
LFI-NFP 8
- Andrée Taurinya
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Marie Mesmeur
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
EcoS 1
LIOT 1
SOC 4
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 3
EPR 20
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton
- Violette Spillebout
HOR 3
NI 1
Non-votant 3
LFI-NFP 1
- Nadège Abomangoli (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)