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Assemblée nationale / 16.02.2026 / Scrutin n° 5415

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit. Lire la loi

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Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2

52 pour sur 52 suffrages exprimés · 52 votants · 558 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 52

LFI-NFP 7

GDR 1

EcoS 4

LIOT 1

SOC 2

Dem 3

EPR 22

HOR 4

RN 8

Non-votant 2

EPR 2