Assemblée nationale / 02.02.2026 / Scrutin n° 5294
L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
18
Contre
73
Abstention
0
Non-votants
2
18 pour sur 91 suffrages exprimés · 91 votants · 519 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 18
LFI-NFP 8
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
GDR 1
EcoS 4
SOC 5
Contre 73
LIOT 1
Dem 5
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sabine Thillaye (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 38
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Gabriel Attal
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Hervé Berville
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie Lebec
- Moerani Frébault
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 4
DR 3
UDR 2
RN 18
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Hélène Laporte
- Julien Guibert
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
NI 2
Non-votant 2
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)