Assemblée nationale / 02.02.2026 / Scrutin n° 5292
L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
48
Contre
35
Abstention
10
Non-votants
3
48 pour sur 83 suffrages exprimés · 93 votants · 516 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 7 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 3 abst.
EPRmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 48
LIOT 1
Dem 2
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Jean-Paul Mattei
EPR 37
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Gabriel Attal
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie Lebec
- Moerani Frébault
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 4
DR 2
NI 2
Contre 35
LFI-NFP 9
- Élisa Martin
- Jean-François Coulomme
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 5
SOC 1
UDR 2
RN 17
Abstention 10
SOC 7
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 3
- Éric Martineau
- Sabine Thillaye (par délégation)
- Sophie Mette
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)