Assemblée nationale / 02.02.2026 / Scrutin n° 5291

L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

51 pour sur 86 suffrages exprimés · 92 votants · 517 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCpas de majorité3 pour · 3 contre · 3 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.

EPRmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 15 contre · 1 abst. · 1 nv

NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe