Assemblée nationale / 02.02.2026 / Scrutin n° 5289
L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
65
Contre
17
Abstention
26
Non-votants
3
65 pour sur 82 suffrages exprimés · 108 votants · 501 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 11 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 3 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 17 contre · 2 abst. · 1 nv
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 65
LIOT 1
SOC 8
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 4
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Jean-Paul Mattei
- Sabine Thillaye (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 39
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Karl Olive
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie Lebec
- Moerani Frébault
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Sophie Panonacle
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 5
DR 5
UDR 1
NI 2
Contre 17
RN 17
Abstention 26
LFI-NFP 11
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 7
- Boris Tavernier
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
SOC 1
Dem 1
UDR 3
RN 2
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)