Assemblée nationale / 02.02.2026 / Scrutin n° 5287
L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
30
Contre
83
Abstention
0
Non-votants
2
30 pour sur 113 suffrages exprimés · 113 votants · 497 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 41 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 30
LFI-NFP 12
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 8
- Boris Tavernier
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
SOC 9
Contre 83
LIOT 1
Dem 6
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 41
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Gabriel Attal
- Graziella Melchior
- Hervé Berville
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Karl Olive
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie Lebec
- Moerani Frébault
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Sophie Panonacle
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 5
DR 5
UDR 4
RN 20
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Antoine Golliot
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Frédéric-Pierre Vos
- Hélène Laporte
- Julien Guibert
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
NI 1
Non-votant 2
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)