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Assemblée nationale / 29.01.2026 / Scrutin n° 5263

L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
60
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
3

60 pour sur 60 suffrages exprimés · 60 votants · 548 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 60

LFI-NFP 14

GDR 7

EcoS 4

LIOT 2

SOC 5

Dem 2

EPR 12

HOR 3

DR 2

RN 9

Non-votant 3

EPR 1

RN 1

NI 1