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Assemblée nationale / 13.06.2025 / Scrutin n° 2350

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 7 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
12
Contre
0
Abstention
6
Non-votants
2

12 pour sur 12 suffrages exprimés · 18 votants · 611 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 12

EcoS 1

Dem 1

EPR 4

UDR 1

RN 5

Abstention 6

SOC 6

Non-votant 2

EPR 1

DR 1