Assemblée nationale / 05.06.2025 / Scrutin n° 2273
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 33 voix · à la demande : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Pour
59
Contre
6
Abstention
5
Non-votants
2
59 pour sur 65 suffrages exprimés · 70 votants · 559 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Nicolas Metzdorf EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 59
LFI-NFP 14
- Aly Diouara (par délégation)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- François Piquemal
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis (par délégation)
GDR 15
- Davy Rimane
- Édouard Bénard
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Maurel
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Karine Lebon
- Marcellin Nadeau
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
EcoS 10
- Alexis Corbière
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Delphine Batho (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Julie Ozenne
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 4
- Ayda Hadizadeh
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich (par délégation)
Dem 3
EPR 1
RN 10
- Claire Marais-Beuil
- Edwige Diaz (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Joseph Rivière
- Marc de Fleurian
- Pascale Bordes
- Sophie-Laurence Roy
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Yoann Gillet (par délégation)
Contre 6
EPR 6
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)