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Assemblée nationale / 20.11.2026 / Scrutin n° 10091

L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
36
Contre
23
Abstention
15
Non-votants
2

36 pour sur 59 suffrages exprimés · 74 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 14 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 36

LIOT 4

Dem 7

EPR 14

HOR 5

DR 5

NI 1

Contre 23

LFI-NFP 10

GDR 4

EcoS 2

SOC 7

Abstention 15

EPR 1

RN 14

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1