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Assemblée nationale / 20.11.2026 / Scrutin n° 10090

L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
24
Contre
48
Abstention
1
Non-votants
2

24 pour sur 72 suffrages exprimés · 73 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 24

LFI-NFP 10

GDR 4

EcoS 2

SOC 7

EPR 1

Contre 48

LIOT 3

Dem 6

EPR 13

HOR 5

DR 5

RN 15

NI 1

Abstention 1

EPR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1