Viviane Artigalas · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/viviane-artigalas/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19631VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19631VVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19631VVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19631VVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19631VVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19631VVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19631VVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19631VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19631VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19631VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19631VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19631VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19631VVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_301.htmlAmendement 301 : Relance et décentralisation du logement2026-07-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_318.htmlAmendement 318 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_317.htmlAmendement 317 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_316.htmlAmendement 316 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_315.htmlAmendement 315 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_314.htmlAmendement 314 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_313.htmlAmendement 313 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_312.htmlAmendement 312 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_307.htmlAmendement 307 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_305.htmlAmendement 305 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19631VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19631VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19631VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19631VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19631VVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19631VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19631VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19631VVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19631VVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19631VVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19631VVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19631VVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZViviane Artigalas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030989S.htmlQuestion : Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale2026-03-05T00:00:00ZQuestion orale à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207811.htmlQuestion : Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106548.htmlQuestion : Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile2025-11-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.