Vincent Delahaye · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/vincent-delahaye/2026-09-17T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910054.htmlQuestion : Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910030.htmlQuestion : Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909964.htmlQuestion : Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909895.htmlQuestion : Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809871.htmlQuestion : Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709646.htmlQuestion : Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709645.htmlQuestion : Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#11070LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#11070LVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#11070LVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#11070LVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#11070LVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#11070LVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#11070LVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#11070LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#11070LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#11070LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#11070LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#11070LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#11070LVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#11070LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#11070LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#11070LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#11070LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#11070LVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#11070LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#11070LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#11070LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#11070LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#11070LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#11070LVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#11070LVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZVincent Delahaye a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041086S.htmlQuestion : Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens2026-04-30T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207817.htmlQuestion : Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207816.htmlQuestion : Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/30182026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_519.htmlAmendement 519 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1051.htmlAmendement II-1051 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-979.htmlAmendement II-979 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-11T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1050.htmlAmendement II-1050 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-977.htmlAmendement II-977 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-11T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1025.htmlAmendement II-1025 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-978.htmlAmendement II-978 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-02T00:00:00ZSort : Irrecevable LOLF.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1098.htmlAmendement I-1098 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-30T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1096.htmlAmendement I-1096 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-30T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-635.htmlAmendement I-635 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-28T00:00:00ZSort : Retiré.