Sylvie Goy-Chavent · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/sylvie-goy-chavent/2026-09-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909973.htmlQuestion : Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709600.htmlQuestion : Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#08056BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#08056BVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#08056BVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#08056BVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#08056BVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#08056BVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#08056BVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#08056BVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#08056BVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#08056BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#08056BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#08056BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#08056BVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#08056BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#08056BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#08056BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#08056BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#08056BVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#08056BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#08056BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#08056BVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#08056BVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#08056BVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#08056BVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#08056BVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSylvie Goy-Chavent a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609187.htmlQuestion : Sections de communes : un régime d'un autre temps ?2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Ruralité.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_653.htmlAmendement 653 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_654.htmlAmendement 654 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_656.htmlAmendement 656 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_652.htmlAmendement 652 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_651.htmlAmendement 651 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_649.htmlAmendement 649 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_648.htmlAmendement 648 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_647.htmlAmendement 647 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_646.htmlAmendement 646 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_645.htmlAmendement 645 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508650.htmlQuestion : Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408216.htmlQuestion : Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308079.htmlQuestion : Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur2026-03-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207158.htmlQuestion : Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie2025-12-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.