Stéphane Sautarel · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/stephane-sautarel/2026-08-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809779.htmlQuestion : Application de la loi Warsmann2026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809778.htmlQuestion : Don de plasma2026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809773.htmlQuestion : Recrudescence des attaques de vautours2026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20044XVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20044XVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20044XVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20044XVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20044XVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20044XVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20044XVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20044XVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20044XVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20044XVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20044XVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20044XVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20044XVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_97.htmlAmendement 97 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_99.htmlAmendement 99 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_98.htmlAmendement 98 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_78.htmlAmendement 78 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_77.htmlAmendement 77 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-03T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_76.htmlAmendement 76 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-03T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_75.htmlAmendement 75 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-03T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20044XVote : Abstention · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20044XVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20044XVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/629/Amdt_COM-74.htmlAmendement COM-74 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20044XVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20044XVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20044XVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20044XVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_120.htmlAmendement 120 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_119.htmlAmendement 119 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20044XVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20044XVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20044XVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20044XVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20044XVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZStéphane Sautarel a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609089.htmlQuestion : Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060899G.htmlQuestion : Mesures de ralentissement budgétaire2026-06-03T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508729.htmlQuestion : Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408273.htmlQuestion : Maintien de l'urologie dans le Cantal2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408272.htmlQuestion : Réforme du calcul des pensions d'invalidité2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408271.htmlQuestion : Malus transport partagé pour les ambulanciers2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408270.htmlQuestion : Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.