Sophie Briante Guillemont · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/sophie-briante-guillemont/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010253.htmlQuestion : Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010199.htmlQuestion : Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les loueurs en meublé professionnels non-résidents2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910040.htmlQuestion : Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910001.htmlQuestion : Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909987.htmlQuestion : Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909949.htmlQuestion : Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909927.htmlQuestion : Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909916.htmlQuestion : Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809870.htmlQuestion : Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809847.htmlQuestion : Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est2026-08-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21404GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21404GVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21404GVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21404GVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21404GVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21404GVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21404GVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21404GVote : Abstention · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21404GVote : Abstention · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21404GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21404GVote : Abstention · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21404GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21404GVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21404GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21404GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21404GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21404GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21404GVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21404GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21404GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21404GVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21404GVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21404GVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21404GVote : Abstention · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21404GVote : Abstention · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSophie Briante Guillemont a voté « abstention ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/639/Amdt_6.htmlAmendement 6 : Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat2026-05-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/521/Amdt_16.htmlAmendement 16 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/521/Amdt_76.htmlAmendement 76 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/521/Amdt_75.htmlAmendement 75 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/521/Amdt_18.htmlAmendement 18 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/521/Amdt_17.htmlAmendement 17 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/521/Amdt_15.htmlAmendement 15 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/521/Amdt_14.htmlAmendement 14 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/456/Amdt_COM-13.htmlAmendement COM-13 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/456/Amdt_COM-12.htmlAmendement COM-12 : Justice criminelle et respect des victimes2026-04-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.